Immeuble

Immeuble

L’acquisition d'un immeuble a des conséquences fiscales à 2 niveaux.

  • Le transfert de propriété du bien immobilier génère une imposition spécifique tant au regard des droits d’enregistrement que de la TVA.

  • L’entrée du bien dans le patrimoine de l’acquéreur et la sortie corrélative du patrimoine du cédant ont des effets sur leur situation comptable et donc fiscale, on constate notamment une plus ou moins-value imposable chez le cédant.

 


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