Opérations post acquisition

Opérations post-acquisition


 L'inscription de l'immeuble au bilan de l'acquéreur constitue un choix à opérer par l'acquéreur dont la portée sera significative pour la rentabilité et la fiscalité future de l'actif :

Concernant la TVA, l'acquéreur devra :

  • Opter éventuellement pour l'application de la TVA aux loyers (s'il s'agit d'un immeuble nu à usage professionnel loué et que le choix est de soumettre les loyers à la TVA).

  • S'assurer, en cas d'application de l'article 257 bis du CGI, de la communication des informations relatives aux obligations de régularisation de TVA du cédant, transférées à l'acquéreur.

Ce document et les informations qu'il contient sont destinés à fournir une information aussi précise et complète que possible. Cependant, celle-ci est par nature théorique et doit faire l'objet de toute vérification nécessaire avant application. La responsabilité de FiscalImmo et de ses auteurs ne pourrait en aucun cas être recherchée sur la base du présent document.