Opérations de promotion

Opérations de promotion

 

rappel

Concernant le régime fiscal applicable, depuis 2010 peu importe la personne réalisant l'opération (sauf particulier), le régime sera le même, qu'il s'agisse d'un promoteur ou d'un "marchand" ou d'un investisseur réalisant une opération occasionnelle.

 Les opérations de promotion peuvent généralement être schématisées de la façon suivante :


Sur le plan fiscal ces opérations entraînent des conséquences au niveau :

  • de l'acquisition : application de la TPF et / ou de la TVA ;
  • des travaux : application de la TVA (déclaration et éventuellement LASM) ;
  • de la revente : TVA et / ou TPF. 

ampoule 

Peuvent être assimilés à des immeubles neufs, les immeubles faisant l'objet d'une restructuration lourde.
Cette situation spécifique est exposée ci-après (cf. Focus - Les opérations de restructuration lourde).


Ce document et les informations qu'il contient sont destinés à fournir une information aussi précise et complète que possible. Cependant, celle-ci est par nature théorique et doit faire l'objet de toute vérification nécessaire avant application. La responsabilité de FiscalImmo et de ses auteurs ne pourrait en aucun cas être recherchée sur la base du présent document.