Sociétés non soumises à l'IS
Sociétés non soumises à l'IS
Certaines sociétés sont considérées comme translucides fiscalement, à savoir qu’elles ne sont pas elles-mêmes soumises à l’impôt.
Ce sont leurs associés qui sont imposables sur leur quote-part du résultat réalisé par ces sociétés. Tel est le cas notamment des SCI et SNC.
Les associés présents à la clôture d'un exercice social de la société sont imposés sur leur quote-part dans le résultat de la société au titre de cet exercice, en général selon leur propre régime fiscal (suivant notamment que l’associé est une personne morale soumise à l’IS ou une personne physique relevant de l'Impôt sur le Revenu (IR)) ainsi que selon la nature des activités réalisées par la société.
La quote-part de résultat sur laquelle l’associé d’une telle société est imposé, est indépendante du dividende qui lui sera effectivement distribué.
Il existe donc une déconnexion entre l’imposition du revenu et l’appréhension juridique de ce même revenu.
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Les SCI et les SNC peuvent opter pour être soumises à l'IS. |
